Détails sur l’activité professionnelle

Michel Gyory est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1977. Sa pratique porte sur la négociation de contrats, la consultation, le conseil et l’expertise ainsi que la résolution de litiges (procédures judiciaires et négociations amiables).

Ses activités pour la Commission européenne comprennent des prestations en qualité d’expert juridique et la rédaction de rapports et études.

Prestations en qualité d’expert

Expert juridique pour le Programme MEDIA (1987 – 1995) (2003 – 2013)

Expert juridique pour le Programme Euromed Audiovisuel II (2006 – 2010)

Expert juridique pour le Programme ACPFilms (2009 – 2011)

Expert juridique pour le Programme Euromed Audiovisuel III (2012 – 2014)

Rapports et études

"La valeur des droits d'auteur dans l'audiovisuel", étude commandée et publiée par la Commission des Communautés européennes, DG III, Bruxelles, 1990, 226 pages;

"Situation de la production cinématographique et audiovisuelle en Europe", Etude réalisée dans le cadre du Programme MEDIA de la Commission européenne, 1991, 182 pages - publiée en italien in Lo Spettacolo, Rome, 1991 pp. 177 à 243 et 375 à 430.

"La distribution des films en Europe - le cas UIP" - étude commandée par la Commission des Communautés européennes - DG X, 1993, 101 pages.

"Le marché du cinéma en Belgique" - étude commandée par la Commission européenne - DG IV (concurrence), 1994, 128 pages.

"Rapport économique et statistique destiné à la cellule de réflexion sur la politique audiovisuelle de l'Union Européenne", 1994, 224 pages.

"Analyse des principes de droit d'auteur applicables aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles dans les pays de l'Union Européenne ainsi qu'en Islande, en Norvège et en Suisse" étude commandée par la Commission européenne - DG XV, 1995.

"La circulation paneuropéenne des films de commande - étude commandée par la Commission européenne - DG V, 1995.

"Monitoring du programme MEDIA de la Commission européenne" - étude commandée par la Commission européenne - DG X, 1996, 307 pages.

"La protection des droits des organismes de radiodiffusion" - étude commandée par la Commission européenne - DG MARKT, 2001, 284 pages.

Base de données de législation "Euromed Audiovisuel" : le droit d’auteur et les droits voisins concernant les œuvres cinématographiques et audiovisuelles ainsi que le droit du cinéma et de l’audiovisuel dans les pays MEDA (Algérie, Egypte, Jordanie, Israël, Liban, Maroc, Autorité palestinienne, Syrie, Tunisie, Turquie), éditée par L’Istituto per il Mediterraneo, Rome, 2007/2009, mise à jour en 2012 – 2014, publiée sur le site www.euromedaudiovisuel.net.

"Questions juridiques relatives à l’industrie du cinéma et de l’audiovisuel dans les pays du Sud de la Méditerranée", étude réalisée dans la cadre du programme Euromed Audiovisuel II de la Commission européenne, 2008, 93 pages. Publiée sur le site www.euromedaudiovisuel.net.

"Guide du droit d’auteur et des contrats cinématographiques et audiovisuels à destination des professionnels des pays ACP" réalisé dans le cadre du Programme ACPFilms de la Commission européenne, 2009/ mis à jour en 2011, publié en français et en anglais sur le site www.acpfilms.eu.

Base de données de clauses contractuelles pour le cinéma et l’audiovisuel, 2013, publiée sur le site www.euromedaudiovisuel.net.

Guide pour l’utilisation de la base de données de clauses contractuelles, 67 pages, 2013, publié sur le site www.euromedaudiovisuel.net,

Coproductions cinématographiques et audiovisuelles – Guide des bonnes pratiques, étude réalisée avec Daniel Zimmermann dans la cadre du programme Euromed Audiovisuel III, 36 pages, 2014.

Son expérience professionnelle comprend également

Expert auprès de la Fédération Européenne des Réalisateurs de l'Audiovisuel (FERA) de 1984 à 1997 (problèmes juridiques, économiques et financiers de l'audiovisuel sur le marché européen et le marché international) ;

Expert auprès de l'Association Internationale des Auteurs de l'Audiovisuel (AIDAA) de 1985 à 1990 (problèmes juridiques, économiques et financiers de l'audiovisuel sur le marché européen et le marché international) ;

Participation depuis 1984 à de nombreux colloques internationaux sur des questions relatives au droit d’auteur et à l'audiovisuel ;

Président du Centre Européen de Recherche et d'Information sur le Cinéma et l'Audiovisuel (CERICA) ;